GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué par un client sur le site Internet de www.g-abbystale.com (ci-après le Site).
La forme masculine « client » employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements et les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
www.g-abbystale.com ou son détenteur décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur les catalogues ou notices.
www.g-abbystale.com ou son détenteur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les CGV sont disponibles en plusieurs langues grâce à une traduction automatique de laquelle www.g-abbystale.com ou son détenteur n’est pas responsable. En cas de divergences la version française prévaut.
L’ensemble des produits et prestations proposée sur le Site, s’adresse exclusivement aux clients qui ont leur domicile/siège social en Suisse.
PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses exclusivement. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. www.g-abbystale.com ou son détenteur se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.
CODES PROMOTIONNELS ET LEUR UTILISATION
Un code promotionnel est un bon émis par www.g-abbystale.com ou son détenteur qui ne peut pas être acheté ou vendu. Ils sont émis par www.g-abbystale.com ou son détenteur dans le cadre de cadre de campagnes promotionnelles pour une durée de validité limitée.
Un code promotionnel est systématiquement associé à une période promotionnelle et ne peut être utilisé que durant cette période définie. Certains articles peuvent être exclus de la promotion à la discrétion de www.g-abbystale.com ou son détenteur. Une carte cadeau ne pourra pas être acquise à l’aide de bons promotionnels. Un code promotionnel peut également dépendre d’une somme d’achat minimale.
La somme de la marchandise doit, au minimum, être égale au montant du code promotionnel. Lorsque la somme de la marchandise est supérieure, le client pourra compenser la différence avec l’un des moyens de paiement proposés sur le Site. L’échange d’un code promotionnel contre un versement en espèces est strictement interdit. Aucune demande de restitution d’un code promotionnel ne sera accordée lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.
Le code promotionnel doit impérativement être utilisé avant la conclusion de la commande. Aucune imputation ultérieure n’est autorisée. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers.
Lorsqu’un code promotionnel a été utilisé lors d’un achat, www.g-abbystale.com ou son détenteur se réserve le droit de facturer au client le prix original de la marchandise qui est conservée par le client si – en raison de l’annulation de la commande par ce-dernier– la valeur totale de la commande est inférieure au montant du code promotionnel.
CONCLUSION DU CONTRAT
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition résolutoire que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par le fabricant, www.g-abbystale.com ou son détenteur) soit exempt d’erreur.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande sur www.g-abbystale.com. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que www.g-abbystale.com a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que le prix indiqué soit conforme au prix des articles commandés et que la livraison soit possible.
Commande
Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par www.g-abbystale.com ou son détenteur. L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes CGV dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions. www.g-abbystale.com ou son détenteur se réservent le droit de refuser la commande d’un client, sans justifications.
Livraison
Concernant les produits et les prestations de service www.g-abbystale.com, toutes les options de livraison et de retrait mentionnées sur le Site sous « Livraison » sont disponibles pour le client.
La remise des produits achetés se fera uniquement par envoi postal, selon les modalités de livraison proposées.
Le client doit impérativement indiquer une adresse de livraison en Suisse.
Lorsque le client viendrait à ne pas réceptionner la marchandise commandée à la date de livraison convenue ou indiquée, www.g-abbystale.com ou son détenteur peut résilier le contrat (annulation) et se réserve le droit de facturer au client les frais de livraison encourus et/ou les éventuelles pertes de valeur.
Paiement
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Tous les produits sont payables au moyen des cartes de crédit indiquées sur Le Site.
Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées par www.g-abbystale.com o www.g-abbystale.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La carte de crédit servant au règlement est débitée au moment même de la commande.
MODE DE PAIEMENT «TWINT»
La fonction de paiement TWINT offre la possibilité de payer par smartphone avec une application. Il n’y a pas de frais supplémentaires à la charge du client. Conditions générales «Paiement avec Twint»
RESERVE DE PROPRIETE
Lorsque des produits ou des prestations de service sont commandés, ils demeurent la propriété de www.g-abbystale.com ou son détenteur jusqu’à leur paiement complet. www.g-abbystale.com ou son détenteur se réserve le droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant que le transfert de propriété ne soit réalisé, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès de www.g-abbystale.com ou son détenteur.
ÉCHANGES, RETOURS, CAS DE GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Le client enverra les réclamations pour marchandises et/ou services défectueux et les retours directement à www.g-abbystale.com, selon les conditions de chacun. Le client réglera avec www.g-abbystale.com les détails de la procédure. L’existence d’éventuels litiges ne libère pas le client de son obligation de paiement de l’intégralité ou de la valeur totale du litige.
Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client.
Conditions de retour
Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.
Conditions de retour pour les produits www.g-abbystale.com
Les retours sont possibles dans les 30 jours calendaires suivant la réception. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 30 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.
Dans tous les cas, seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat.
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise peut être renvoyée par la Poste.
La marchandise doit être renvoyée à l’adresse suivante :
G. Abby Stale Publications
Case Postale 45
1337 Vallorbe
Le remboursement ne peut être effectué que par le même moyen de paiement que le paiement original. Si le mode de paiement sélectionné lors de la réalisation d’une commande n’est plus disponible (que ce soit Twint, carte de crédit ou autre), le client recevra le montant du retour sous forme de carte cadeau.
Après réception de la marchandise, www.g-abbystale.com ou son détenteur vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement.
En cas de paiement effectué tout ou en partie avec une carte cadeau, le montant remboursé en cas de retour ou d’échange est crédité sur une carte cadeau. Seule la valeur de la marchandise est remboursée. Les éventuels frais de port ne sont pas remboursés.
En cas de livraison de marchandise défectueuse, la procédure est la même que celle des retours. Le client doit informer le site.
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Toute inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ses obligations, ainsi que le non-respect d’une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de www.g-abbystale.com ou son détenteur, soit l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, et la suspension de toute livraison soit la résolution des contrats en cours.
DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout éventuel litige en relation avec les présentes CGV est de la compétence exclusive des Tribunaux ordinaires de la Broye et du Nord vaudois.
CONTACT / SERVICE CLIENTÈLE
Vous avez une question ? Nous nous tenons à votre entière disposition :
E-mail : info@talesoffullmoon.com
Adresse :
G. Abby Stale Publications
CP 45
1337 Vallorbe
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES FONCTIONS D’ÉVALUATIONS PAR LES CLIENTS ET DES QUESTIONS ET RÉPONSES
Les présentes Conditions d’utilisation régissent la conduite du client dans le cadre du service d’évaluations par les clients et/ou questions & réponses offert par www.g-abbystale.com ou son détenteur.
En envoyant vos évaluations, vos questions ou tout autre message sur le Site, vous garantissez :
- que vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle du contenu ;
- que vous avez volontairement renoncé à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur ledit contenu ;
- que tout le contenu que vous publiez est exact ;
- que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas les présentes conditions d’utilisation et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.
- que vous assumez l’entière responsabilité quant au contenu de votre contribution, à l’entière décharge de www.g-abbystale.com ou son détenteur.
- De plus, vous acceptez de n’envoyer aucun contenu :
– que vous savez être faux, imprécis ou fallacieux ;
– qui enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété, droits de publicité ou à la confidentialité de tout tiers ;
– qui enfreint toute loi ou ordonnance, ou encore tout décret ou règlement (notamment, mais sans s’y limiter, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) ;
– qui est ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, incitant à la haine ou insultant sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illicite à l’encontre de tout individu ou de toute entreprise ;
– pour lequel vous avez été payé ou avez reçu une rétribution par tout tiers non approuvé ;
– qui comporte des renseignements faisant référence à d’autres sites Web, adresses, adresses email, coordonnées de contact ou numéros de téléphone ;
– qui contient des virus ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager www.g-abbystale.com ou son détenteur (ainsi que leurs cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et prestataires de services tiers) de toute responsabilité pour des réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute sorte et de toute nature y compris les honoraires d’avocat raisonnables, que pourraient subir www.g-abbystale.com ou son détenteur du fait d’une violation de vos engagements et garanties ci-dessus, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers.
Tout le contenu que vous envoyez pourra être utilisé à la seule discrétion de www.g-abbystale.com ou son détenteur. www.g-abbystale.com ou son détenteur se réserve le droit de modifier, condenser, refuser la publication, retirer ou supprimer tout contenu sur le site Web de www.g-abbystale.com que www.g-abbystale.com ou son détenteur estimera, à sa seule discrétion, en violation avec les directives relatives au contenu ou toute autre clause des présentes Conditions d’utilisation. www.g-abbystale.com ou son détenteur ne garantit pas le droit de modifier ou supprimer tout contenu que vous aurez envoyé. Les notes et les commentaires écrits sont généralement publiés en l’espace de deux à quatre jours ouvrables sous réserve de ce qui précède. Aucune partie du contenu que vous envoyez ne sera sujette à une obligation de confidentialité de la part de www.g-abbystale.com ou son détenteur.